Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont InteGraal collecte et traite les données personnelles des utilisateurs de la plateforme accessible à l'adresse app-integraal.fr et de ses sous-domaines (ci-après « la Plateforme »).

Elle couvre les traitements réalisés par InteGraal sur le site principal. Les traitements réalisés dans le cadre des landings pages personnalisées d'agents immobiliers utilisateurs de la Plateforme font l'objet d'une politique dédiée, accessible depuis chaque landing page.

Le responsable de traitement est Valentin Ducrettet, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), siège 2227 Route de Cormand, 74490 Saint-Jeoire, France, SIREN 898 297 213.

Contact : valentin@agence-web-haute-savoie.fr

InteGraal n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD.

Les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Comptes des professionnels (agents, mandataires, agences) : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale professionnelle, SIREN/SIRET, informations légales requises par la loi Hoguet (carte T/G, numéro RSAC, garantie financière), logo et photographies fournis volontairement, identifiants de facturation.
• Prospects (demandes d'estimation sur le site principal) : adresse du bien, caractéristiques déclarées (type, surface, nombre de pièces, état, équipements), résultat d'estimation généré, ainsi que les nom, prénom, email et téléphone saisis volontairement lors d'une demande de contact.
• Données de connexion et techniques : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, journaux d'accès nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
• Cookies et traceurs : voir la politique cookies.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire ; les autres champs sont facultatifs.

L'estimation immobilière produite par la Plateforme est le résultat d'un calcul automatisé à partir de données foncières publiques (DVF) et des caractéristiques déclarées par l'utilisateur. Elle est fournie à titre purement indicatif, ne constitue pas une expertise et ne se substitue pas à l'appréciation d'un professionnel de l'immobilier. Elle ne fonde, à elle seule, aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement l'utilisateur au sens de l'article 22 du RGPD.

Les données sont destinées à InteGraal et à ses sous-traitants strictement nécessaires au service. InteGraal ne commercialise ni ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins publicitaires.

Les catégories de sous-traitants auxquels il est fait appel sont les suivantes :

• Prestataire d'hébergement applicatif, dont l'infrastructure est paramétrée pour être localisée dans l'Union européenne.
• Prestataire d'hébergement de base de données, pour le stockage des données des comptes professionnels et des leads.
• Prestataire d'envoi d'emails transactionnels, pour l'authentification par lien magique et les notifications de leads.
• Prestataire de paiement agréé en qualité d'établissement de paiement dans l'Union européenne, pour la gestion des abonnements et de la facturation.
• Prestataire de stockage et de diffusion de médias, pour les logos, photographies et images chargés par les utilisateurs.
• Prestataire d'authentification tierce, lorsque l'utilisateur choisit de se connecter via un compte tiers.
• Prestataire de mesure d'audience, uniquement après recueil du consentement de l'utilisateur.

Le suivi interne de l'activité de la Plateforme (outil « La Vertikale ») est opéré directement par InteGraal et ne donne pas lieu à une communication des données à un tiers.

L'identité nominative des sous-traitants ainsi que leurs coordonnées peuvent être communiquées à toute personne concernée sur simple demande écrite adressée à valentin@agence-web-haute-savoie.fr.

L'infrastructure principale d'hébergement est paramétrée pour être localisée dans l'Union européenne. Certains sous-traitants sont toutefois des sociétés dont la maison-mère est établie aux États-Unis et peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'UE, notamment dans le cadre de leurs opérations de support, de supervision ou d'administration.

Lorsqu'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union européenne intervient, il est encadré conformément au chapitre V du RGPD, soit par la certification du destinataire au Data Privacy Framework UE – États-Unis, soit par la signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assortie, le cas échéant, de mesures supplémentaires.

• Compte professionnel : pendant toute la durée du contrat, puis 3 ans à compter du dernier contact en base active, avant archivage ou suppression.
• Prospects (leads) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale, art. L. 123-22 du Code de commerce).
• Journaux techniques et de sécurité : 12 mois maximum.
• Cookies et traceurs : durées précisées dans la politique cookies, 13 mois maximum pour ceux soumis à consentement.

InteGraal met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données : chiffrement des échanges en TLS, contrôle d'accès aux environnements de production, cloisonnement des environnements, sauvegardes régulières, journalisation des accès aux données sensibles.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, InteGraal en informera la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

• droit d'accès et d'information ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites prévues par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, sans remise en cause de la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès.

Ces droits s'exercent par email à valentin@agence-web-haute-savoie.fr. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande.

En cas de difficulté, toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

Les cookies et autres traceurs déposés par la Plateforme sont décrits dans la politique cookies. L'utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou retirer son consentement via le module de gestion des cookies accessible depuis le pied de page du site.

InteGraal peut être amené à modifier la présente politique, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée à l'adresse /politique-confidentialite. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.